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* Administration secrétariat élèves

Réglement Intérieur

Par admin vinci-mayenne, publié le vendredi 13 décembre 2013 09:49 - Mis à jour le mercredi 24 juin 2015 14:57
logo_lp_et_eg_couleur.png (dernière validation : CA du 30 juin 2014)

PRÉAMBULE
1ème PARTIE
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1. ORGANISATION DE LA SCOLARITE
1.1 Horaires des cours
1.2 Assiduité – Contrôle des absences et retards
1.3 Inaptitude en EPS et en atelier
1.4 Déplacements d’élèves
1.5 Suivi scolaire
1.6 Autorisations de sortie
2. CITOYENNETE ET VIE SCOLAIRE
2.2 Droits susceptible d'être exercés par les élèves
2.2 Tenue des élèves et vie scolaire : respect des biens et des personnes
Tenue des élèves et comportement
Les vols
Objets et produits dangereux
3. LES INSTANCES DE REPRESENTATION – ANIMATION
3.1 Les Conseils et commissions
3.2 Le Conseil de l’internat
3.3 Le Centre de Documentation et d’Information (CDI)
3.4 Les activités scolaires et périscolaires
4. REGIME DES ELEVES
4.1 L’élève demi-pensionnaire au ticket (DPT)
4.2 L’élève demi-pensionnaire au forfait (DPF)
4.3 L’élève interne
4.4 Paiement des pensions et demi-pensions
5. HYGIENE – SANTE – SECURITE ET ASSURANCES
5.1 Hygiène
5.2 Santé
Contrôle des médicaments
Urgences médicales
Vaccinations obligatoires
5.3 Sécurité
Prévention des incendies
Protocole d’urgence
Accidents et prévention
Présence dans les locaux
5.4 Assurances
2ème PARTIE
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES : RÉPONSES AUX INFRACTIONS AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
1. LES PUNITIONS ET LES SANCTIONS
1.1 Les punitions scolaires
1.2 Les sanctions disciplinaires
2. REMÉDIATIONS
3ème PARTIE
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ÉLÈVES DE 3ème PRÉPA PRO
1. Entrée au lycée et sortie du lycée
1.1 Situation habituelle : application de l’emploi du temps normal
1.2 Situation particulière : absence de professeur
2. Vie scolaire, citoyenneté et sécurité
2.1 Espaces et locaux
2.2 Usage du tabac et autres produits
4ème PARTIE
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ÉLÈVES MAJEURS
1. Suivi de la scolarité
2. Citoyenneté – Sécurité
5ème PARTIE
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX PERSONNELS
1. Responsabilité et citoyenneté
2. Citoyenneté et sécurité

PRÉAMBULE

Toutes les personnes qui participent à la vie de l’établissement forment une communauté animée par la volonté d’atteindre des objectifs qui requièrent la coopération de tous.

Ce règlement concerne les deux parties de la collectivité scolaire que sont :
-    d’une part, le service public d’enseignement et d’éducation,
-    d’autre part, ceux que l’on appelle communément « les usagers » : le jeune, élève, étudiant ou apprenti, et sa famille (parents ou responsables légaux), le stagiaire ou encore l’adulte en formation continue.

Toutefois, les droits et obligations des uns et des autres peuvent varier en fonction du statut, du rôle et de la mission de chacun. Ainsi, le présent règlement intérieur distingue quatre statuts : les élèves de 3ème, qui ont le statut de collégien, les lycéens mineurs, les lycéens et étudiants majeurs et les personnels.

Le lycée est le lieu où l’élève doit trouver l’occasion de préparer activement une vie d’adulte et de citoyen responsable dans le respect des principes de laïcité et de neutralité politique, idéologique et religieuse, de non-violence physique ou morale.

Le lycée propose dans les meilleures conditions possibles :
-    un enseignement destiné à faciliter l’acquisition des connaissances et des méthodes de travail,
-    une éducation qui privilégie l’apprentissage de la responsabilité et de l’autonomie.

L’élève et sa famille ont à exercer autonomie et responsabilité en observant les règles ci-après, indispensables à la vie de la communauté scolaire.

L’inscription d’un élève au lycée implique automatiquement de sa part et de celle de ses responsables légaux l’acceptation du présent règlement intérieur ainsi que son application.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.ORGANISATION DE LA SCOLARITE

1.1  Horaires des cours

Les cours sont organisés tous les jours du lundi matin au vendredi soir.

L’amplitude horaire maximale des cours est la suivante :

-    de 8 heures tous les matins à 17 heures 50 tous les soirs (sauf le vendredi 17 heures 35).

La direction s’engage à ce qu’en aucun cas il ne soit possible, sauf contraintes matérielles ou pédagogiques justifiées, pour un professeur ou un élève, d’avoir plus de huit heures de cours dans la journée, ou plus de quatre heures d’affilée.

Les élèves doivent respecter scrupuleusement les horaires de cours rythmés par des sonneries.

1.2  Assiduité – Contrôle des absences et retards

L’élève doit se présenter à tous les cours inscrits à l’emploi du temps y compris ceux dont l’horaire est temporairement modifié, ainsi qu’à tous les travaux et activités prévus dans le cadre pédagogique dont les stages, les périodes de formation en entreprise, le soutien scolaire, les sorties pédagogiques gratuites sur le temps scolaire et les contrôles ou examens.

Il s’engage à accomplir la totalité des tâches qui en découlent, muni du matériel et des documents exigés par ses professeurs.

Il est très important que l’établissement puisse assumer sa responsabilité. L’absence sans motif reconnu valable est une infraction passible de punitions ou de sanctions.

 a)   Toute absence d’élève ou retard doit être signalé par téléphone par la famille ou l’élève majeur le jour même et le motif exposé puis confirmé par écrit dans les meilleurs délais. Toute absence prévue doit faire l’objet d’une demande préalable écrite par la famille ou l’élève majeur qui peut être accordée par dérogation ou refusée. En l’absence de contact de la part de la famille, le lycée envoie un avis qui doit être retourné complété le plus rapidement possible.

Tout rendez-vous (médical, auto-école, etc.) doit être pris en dehors des heures de cours. Une dérogation peut être accordée pour l’examen du permis de conduire.

Tout élève de retour d’une absence ou retardataire doit se présenter au bureau de la vie scolaire pour obtenir un billet indispensable pour l’entrée en cours. Absences et retards, notifiés obligatoirement par les enseignants, sont enregistrés par informatique. Les motifs non recevables exposent leurs auteurs à punitions ou sanctions.

De plus, les absences non justifiées ou répétées peuvent être signalées à la Direction départementale des services de l’Education nationale qui est susceptible d’engager une procédure administrative et/ou de saisir le procureur de la République ; de même les bourses d’études peuvent être réduites ou suspendues pour des élèves non assidus.

Une décharge de responsabilité est signée par les parents des élèves mineurs qui retirent du lycée leur enfant. Tout élève qui quitte l’établissement sans autorisation se soustrait à la responsabilité du chef d’établissement ; de ce fait il engage sa responsabilité (élève majeur) ou celle de son représentant légal.

En cas d’absence injustifiée, au cas où la famille ne peut être jointe, la gendarmerie peut être contactée par l’établissement.

Les familles doivent signaler les éventuels changements des coordonnées téléphoniques ou postales.

Les élèves ne doivent pas quitter le lycée sans l’autorisation de l’administration en cas de retard ou d’absence imprévue de professeur ; les délégués de classe sont des interlocuteurs privilégiés pour diffuser l’information concernant des changements d’emploi du temps ou des remplacements de professeurs.

 b)   Pour les apprentis, la législation du travail complète les dispositions précédentes.

 c)   Les sorties pédagogiques se font dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur (préparation, responsabilités, moyens mis en œuvre…). La participation à une sortie pédagogique organisée sur le temps scolaire et gratuite est soumise aux mêmes conditions d’assiduité et de ponctualité que les cours eux-mêmes.

Les élèves qui ne participent pas à une sortie pédagogique ou à une banalisation organisées pour leur classe ou leur groupe sont tenus d’être présents dans l’établissement pendant le laps de temps concerné.

1.3  Inaptitude en EPS et en atelier

Il s’agit au préalable de distinguer la dispense de l’inaptitude : la dispense de cours d’EPS ou d’atelier peut être délivrée exclusivement par le chef d’établissement car il s’agit d’une dérogation à l’obligation d’assiduité ; sauf cas particulier, l’inaptitude n’a qu’un caractère ponctuel et est déterminée par le médecin ou éventuellement par l’infirmière du lycée.

Le contrôle médical des inaptitudes peut être fait par le médecin de famille ou le médecin scolaire, le certificat médical doit préciser (articles D312-1 à D312-6 du code de l’éducation et l’arrêté du 13 septembre 1989) :

- le caractère partiel ou total de l’inaptitude,
- sa durée,
- les incapacités fonctionnelles justifiant l’inaptitude.

Si la durée dépasse 3 mois, le médecin scolaire est destinataire des certificats médicaux et peut procéder à une contre-expertise. Les certificats médicaux, lorsqu’ils sont exigibles, doivent être fournis à l’infirmière qui transmet à la vie scolaire et au professeur.

Le régime des absences en EPS et en atelier est donc le même que pour tous les autres cours : l’élève est tenu (sauf conditions particulières) de se présenter et d’assister au cours.

1.4  Déplacements d’élèves

Après approbation de la Direction, et dans certaines conditions, les élèves peuvent être amenés à accomplir seuls des déplacements de courte distance dans le cadre d’une activité scolaire.

Cas particulier : pour les cours d’EPS qui se déroulent à l’extérieur du lycée en première heure de la demi-journée, les élèves externes sont autorisés à se rendre directement sur les lieux à partir de leur domicile. Le retour au lycée s’effectue en groupe entier pris en charge par le professeur.

1.5  Suivi scolaire

Les parents sont tenus informés du travail et du comportement de leur enfant par le carnet de correspondance (ou carnet de liaison, que l’élève a en permanence avec lui et qu’il présente à toute réquisition d’un personnel du lycée), le relevé de notes, les bulletins trimestriels ou semestriels et à l’occasion des rencontres parents professeurs individuelles ou collectives, ainsi que par le cahier de textes électronique. L’établissement donne un code personnel permettant le suivi de la scolarité de l’élève sur la plateforme numérique « e-lyco ».

Les parents veillent à consulter régulièrement le carnet de correspondance ou de liaison de leur enfant et signent les informations portées à leur connaissance.

Les personnels de direction, d’éducation, de santé, du service social, d’enseignement et d’orientation sont à la disposition des parents et des élèves pour toute information.

Le projet d’orientation de l’élève fait l’objet d’un avis du conseil de classe, et peut donner lieu à une rencontre avec la conseillère d’orientation psychologue.

1.6  Autorisations de sortie

En règle générale :

 a) L’élève demi-pensionnaire doit se présenter au premier cours de la journée et quitter l’établissement soit après le déjeuner s’il n’y a pas de cours l’après-midi, soit après le dernier cours de l’après-midi.

 b) L’élève externe (ou « demi-pensionnaire au ticket ») est soumis aux mêmes règles de présence et d’assiduité que les élèves demi-pensionnaires à partir du moment où il prend son repas du midi au lycée. S’il ne déjeune pas, il peut quitter l’établissement après le dernier cours de la matinée.

  c) L’élève interne reste dans l’établissement du lundi au vendredi. Il peut être autorisé à sortir le mercredi de la fin du repas de midi à 18 heures 30 (l’heure du dîner) après accord parental ainsi que dans le cadre des dispositions prévues à l’article 1.4 a) du présent règlement intérieur.

  d) Une carte de sortie atteste du régime de l’élève.

Des autorisations spéciales, permanentes ou temporaires, peuvent être accordées dans les conditions suivantes :

 a) L’élève mineur (sauf 3ème et MLDS) peut être autorisé par ses parents à sortir de l’établissement librement en dehors des cours, entre 8 heures et 17 heures 50 (17 heures 35 le vendredi) ou 19 heures 25 s’il est interne). Cette autorisation inclut le départ du lycée en cas de fin anticipée de cours.

 b) S’il n’y est pas autorisé, l’élève doit se rendre en salle de permanence où il est pris en charge par un assistant d’éducation ; le centre de documentation et d’information (CDI) ou le foyer peuvent alors lui être accessible. Il doit rester dans l’établissement entre 12 heures et 14 heures.

 c) L’élève fournit alors obligatoirement une autorisation écrite des parents en début d’année scolaire qui dégage la responsabilité des enseignants et de l’administration pendant ces sorties. La direction se réserve le droit de sanctionner toute sortie illicite ou de les supprimer, pour indiscipline ou manque de travail.

En cas d’événement imprévisible et inévitable (intempéries, grève des transports ou autre) les mineurs peuvent quitter le lycée après autorisation expresse du représentant légal.C

2. CITOYENNETE ET VIE SCOLAIRE

Les droits et obligations des lycéens sont définis aux articles R511-1 et R511-2, R511-6 à R511-11 du code de l’éducation.

2.1  Droits susceptibles d’être exercés par les élèves

 a) Droit d’expression individuelle et collective – notamment par l’intermédiaire des délégués des élèves et des différents conseils.

 b) Droit d’association, dans le respect de la loi du 1er Juillet 1901.

 c) Droit de réunion, en dehors des heures de cours prévues aux emplois du temps, dans les foyers des élèves pour 40 personnes maximum, sous le préau couvert pour 200 personnes maximum ou dans un autre lieu négocié, sous réserve que le proviseur soit informé au moins 48 heures à l’avance, par écrit, de l’objet de la réunion, des noms et qualité des intervenants, du nombre de participants, sauf circonstances exceptionnelles.

 d) Droit de publication relatif aux publications réalisées et diffusées par les élèves dans les lycées, dans les limites fixées par la loi.

2.2  Tenue des élèves et vie scolaire : respect des biens et des personnes

L’administration ne peut être tenue pour responsable des pertes, disparitions ou détériorations des biens personnels. Chacun doit se prémunir contre les risques de vol en ne laissant pas traîner cartables ou sacs de sport, et en utilisant un antivol pour les deux-roues.

Tenue des élèves et comportement.
La tenue des élèves ou le comportement doivent être à tout instant corrects à l’intérieur, comme à l’extérieur du lycée (rue, car…).Tout accessoire porté sur le corps ou les vêtements (piercing, spike…) portant atteinte à la sécurité est interdit. Tout négligé et toute extravagance dans la tenue vestimentaire ainsi que dans la coiffure ne sont pas tolérés (p.ex. : couvre-chef dans les locaux scolaires). Le respect des règles d’hygiène s’impose à tous.

Pour les cours d’EPS ou les activités d’UNSS, une tenue spécifique est exigée.

Pour les activités se déroulant dans le gymnase, le port de chaussures de sport à semelles qui ne marquent pas le sol est obligatoire. L’usage de ces chaussures est strictement réservé à la salle de sport ; les élèves s’en équipent aux vestiaires, ce qui implique que tout élève doit avoir deux paires de chaussures de sport : une pour le gymnase, une autre pour les activités extérieures.

Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

Sont également prohibés tous les signes qui, en appelant à une discrimination selon les opinions politiques, philosophiques, religieuses, le sexe ou l’appartenance ethnique contredisent les principes, les valeurs et les lois de notre société démocratique.

Compte tenu de la mixité des élèves de l’établissement, leur comportement doit rester dans les limites de la décence. La plus grande loyauté s’impose tant dans le travail scolaire que dans les domaines de la vie collective.

Aucun acte de violence portant atteinte à l’intégrité physique ou morale des personnes n’est toléré, qu’il résulte d’un bizutage (article n° 225-16-1 du code pénal), de toute autre forme de brimade (racket, etc.) ou d’une discrimination. Si un tel acte se produit, il donne lieu à la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire prévue au présent règlement intérieur sans préjudice des poursuites pénales correspondantes (BO n° 23 du juin 1996).

Les élèves ne doivent pas encombrer couloirs et escaliers en s’asseyant dans ces endroits de circulation ; de même leurs déplacements doivent se dérouler dans le calme et dans l’ordre.

Sauf cas particuliers, il est interdit de manger ou de boire pendant les cours et dans les salles de cours.

Les vols
L’élève coupable d’un vol dans l’établissement ou à l’extérieur, alors qu’il est sous la responsabilité du lycée, est passible d’une sanction disciplinaire indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être engagées.

L’usage du tabac est interdit dans l’enceinte du lycée en application de l’article n° R3511-1 du code la santé publique. La cigarette électronique n’est pas autorisée non plus dans l’enceinte de l’établissement.

Les parents sont informés qu’ils sont pécuniairement responsables des dégradations volontaires que leurs enfants commettent individuellement sur tout ce qui appartient au lycée ; ces dégradations, comme celles qu’ils commettent sur les biens appartenant à leurs camarades ou au personnel du lycée, les exposent à des sanctions et des poursuites judiciaires. Les actes de malpropreté sont poursuivis (crachats).

Des tâches d’intérêt général peuvent être proposées aux élèves avec l’accord préalable de l’élève et celui de sa famille s’il est mineur.

Les élèves qui introduisent ou qui consomment des boissons alcoolisées dans l’établissement, et ceux dont l’état d’ébriété est constaté, sont remis à leurs parents dans les délais les plus brefs, ou conduits au centre hospitalier de Mayenne, et encourent une sanction disciplinaire.

Le non-respect du règlement de l’internat, en particulier l’état d’ébriété et l’absence injustifiée constatée, entraîne l’application d’une sanction disciplinaire prévu au règlement intérieur.

L’utilisation de baladeurs, téléphones mobiles (portables), tout autre objet électronique (jeux…), est interdite dans tous les lieux de cours et d’activités scolaires ; leur utilisation discrète et non gênante est tolérée ailleurs. En revanche, tout enregistrement sonore et/ou visuel est strictement interdit, sauf autorisation expresse de la direction du lycée. Le non respect de cette consigne entraîne la rétention provisoire de l’objet et une sanction disciplinaire avant restitution. En ce qui concerne les élèves mineurs, et en cas de récidive, l’objet peut être restitué directement au responsable légal. D’autre part, prendre des photos ou des vidéos d’une personne sans son accord, et les publier ou les diffuser sans son accord est strictement interdit et puni par la loi. Les enregistrements sonores sont interdits dans les mêmes conditions.

Les téléphones portables et tout appareil du même type sont, à l’entrée en cours, systématiquement éteints. En cas de nécessité, les consignes adoptées sont celles des examens : les appareils sont éteints et déposés dans un espace prévu à cet effet dans la salle de cours (ou autre espace de cours), ne sont récupérés par leurs propriétaires qu’à la fin du cours et conservés éteints jusqu’à la sortie des locaux.

Une charte d’utilisation des ordinateurs, de l’Internet, des réseaux et des services multimédias au sein du lycée rappelle les droits et devoirs de chacun et les dispositions légales applicables dans les domaines cités en référence ; elle s’affiche à l’ouverture de la session de l’élève sur le réseau informatique.

Objets et produits dangereux
Le port et l’usage d’armes, ainsi que la détention et l’utilisation de tout objet dangereux (ex : cutter ou pointeur laser) sans finalité scolaire, sont strictement interdits. Pour des raisons de sécurité, le port de bagues, gourmettes, colliers ou boucles d’oreilles est interdit lors des séances d’atelier et d’éducation physique et sportive. Toute détention, diffusion ou consommation de produits ou substances toxiques, quelle que soit leur nature, présentant un caractère de danger ou illicite, est proscrite dans l’établissement, et peut entraîner des poursuites pénales et/ou des sanctions disciplinaires.

3. LES INSTANCES DE REPRESENTATION – ANIMATION

3.1  Les Conseils et commissions

Les personnels, les élèves, leurs délégués et les familles sont représentés au sein des instances officielles qui fixent les règles d’organisation et de fonctionnement de l’établissement par l’intermédiaire des représentants élus : le conseil d’administration (CA), la commission permanente, le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL), le conseil pédagogique, le conseil de classe, le conseil d’administration de la maison des lycéens (MDL)et celui de l’association sportive, l’assemblée générale des délégués de classes, le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC), et le conseil de l’internat sont les lieux privilégiés d’échanges et de concertation.

En fonction des besoins, des groupes de travail approuvés par le Conseil d’administration du lycée, peuvent être mis en place.

3.2  Le Conseil de l’internat
Compte tenu de leur présence dans l’établissement du lundi matin au vendredi soir, les élèves internes ont des conditions de vie particulières : chaque élève doit pouvoir trouver sa place et assumer ses responsabilités à l’internat. C’est pourquoi un système de responsabilisation est mis en place à travers le « conseil de l’internat ».

Celui-ci, constitué au début de chaque année scolaire, comprend : le proviseur, le proviseur-adjoint, le gestionnaire, un conseiller principal d’éducation, deux assistants d’éducation, deux enseignants, deux agents de service et dix élèves.

D’autres personnes, en raison de leur intérêt, peuvent être amenées à y participer. Ce conseil se réunit au moins deux fois dans l’année.

Une telle organisation privilégie la notion de contrat, de relation, d’autonomie et de responsabilité. C’est dans cet esprit qu’est élaboré un règlement de l’internat distribué à chaque rentrée scolaire.

3.3  Le Centre de Documentation et d’Information (CDI)
Le CDI est ouvert selon les horaires affichés ; les élèves peuvent s’y rendre pour effectuer dans le calme et la discipline des recherches, emprunter des livres, lire, consulter la documentation ONISEP…

Le respect des manuels et des documents consultés ou empruntés est exigé des élèves. Les ouvrages non rendus, perdus ou détériorés, sont remboursés.

3.4  Les activités scolaires et périscolaires
Des activités culturelles, des voyages éducatifs ou pédagogiques, des échanges en formation professionnelle en France ou à l’étranger peuvent être organisés par l’établissement. Prévus par le projet d’établissement, ils font partie intégrante de la scolarité des élèves.

La participation des élèves à ces activités est obligatoire dans la mesure où elles s’inscrivent dans le prolongement des cours, qu’elles se déroulent sur le temps scolaire et qu’elles sont gratuites pour les familles. Dans tous les autres cas, elles ne peuvent qu’être facultatives.

La Maison des Lycéens (MDL) est une association d’élèves régie par la loi de 1901, à but culturel et récréatif, gérée et animée par eux avec le concours des adultes (personnels, parents, partenaires extérieurs).

Elle a pour but de promouvoir la vie associative, la responsabilité, l’apprentissage de l’autonomie et de la démocratie.

Elle est ouverte à tous les élèves du lycée, à jour de leur cotisation payable lors de l’inscription ou de la réinscription au lycée.

L’association sportive (AS), affiliée à l’Union nationale du sport scolaire (UNSS), a pour objectif de promouvoir la pratique individuelle ou collective du sport chez les élèves sous forme de rencontres et de sorties organisées en dehors du temps de cours ; l’adhésion en début d’année d’un élève médicalement apte permet l’acquisition d’une licence.

4. REGIME DES ELEVES
Les élèves et les familles peuvent choisir au moment de l’inscription parmi trois régimes différents :

    - la demi-pension au ticket (DPT),
    - la demi-pension au forfait (DPF),
    - l’internat.

4.1  L’élève demi-pensionnaire au ticket (DPT)
Tout élève est considéré comme demi-pensionnaire au ticket à partir du moment où il est en possession d’une carte magnétique (servant au débit des repas consommés).

Ces élèves peuvent en effet avoir accès à la salle de restaurant après avoir payé leurs repas au service gestionnaire.

4.2  L’élève demi-pensionnaire au forfait (DPF)
L’élève demi-pensionnaire au forfait se voit attribuer une carte magnétique lui permettant d’accéder à la salle de restauration du lundi au vendredi midi, dès le premier jour du trimestre.

4.3  L’élève interne
L’élève interne reçoit en début d’année scolaire une carte magnétique qui lui permet d’accéder à tous les repas de la journée (petit-déjeuner, déjeuner, dîner) du lundi au vendredi midi.

La présence à tous les repas de la journée est obligatoire pour tous les internes.

L’internat n’est pas ouvert le week-end mais l’accueil peut être assuré le dimanche soir de 20 h 30 à 21 h (repas non assuré).

4.4  Paiement des pensions et demi-pensions
Les frais de demi-pension au forfait (voir 5.2) et de pension (voir 5.3) sont payables en début de trimestre dès réception de l’avis aux familles envoyé par l’établissement.

Pour les élèves DPT (voir 5.1) l’accès à la salle de restaurant ne sera accepté que si la carte magnétique est approvisionnée. Ils devront apporter au service gestionnaire le paiement d’un certain nombre de repas par chèque ou en espèces.

La carte magnétique est obligatoire pour prendre ses repas dans l’établissement. Elle est mise à la disposition des élèves gratuitement, pour la durée de la scolarité. Toute perte ou dégradation de celle-ci nécessite son remplacement, qui sera facturé 7 euros à l’usager.

Le régime de l’élève est choisi au moment de l’inscription. Il ne peut être qu’exceptionnellement modifié en fin de trimestre, par décision du chef d’établissement qui apprécie la validité des motifs invoqués (maladie, fin d’études, changement de résidence…) et accorde ou non la remise d’ordre.

Le maintien de l’élève dans l’établissement est lié au paiement de la pension ou de la demi-pension, due en début de trimestre.

5. HYGIENE – SANTE – SECURITE ET ASSURANCES
5.1  Hygiène
Le respect scrupuleux des règles d’hygiène individuelles et collectives est exigé en toute circonstance, en particulier à l’internat, dans les ateliers et à la restauration scolaire.

5.2  Santé
Sauf urgence, les élèves vont à l’infirmerie pendant les récréations, les intercours ou les temps libres. L’élève doit être accompagné d’un délégué et retourne en cours muni d’un billet de l’infirmière.

En cas de maladie, l’infirmière peut appeler le responsable légal pour venir chercher l’élève.

Contrôle des médicaments
Aucun élève ne doit posséder par-devers lui des produits pharmaceutiques. Les élèves dont l’état de santé nécessite la prise de médicaments doivent obligatoirement présenter l’ordonnance médicale en cours de validité à l’infirmière du lycée.

Les médicaments prescrits par le médecin traitant doivent être à la disposition de l’infirmière, du médecin scolaire ou de l’adulte responsable en cas d’absence de ces personnes et sont tenus sous clef.

Pour les élèves atteints d’une maladie chronique (asthme…) ou d’un handicap, les médicaments inscrits sur un protocole d’urgence doivent être déposés à l’infirmerie et se trouver dans la trousse de secours de l’élève.

Urgences médicales
Pour des raisons de sécurité ou d’assistance, l’inscription de l’élève dans l’établissement est subordonnée à l’autorisation de traitement (soins urgents et hospitalisation éventuelle). Il est demandé aux parents de fournir, au début de l’année cette autorisation de traitement qui permet une intervention rapide en cas de besoin. Afin de pouvoir avertir dans les délais les plus courts les parents d’élèves, il est exigé de donner au moins un numéro de téléphone.

Attention ! En ce qui concerne, les internes, en cas d’urgence le soir ou la nuit, seuls des professionnels sont habilités à transporter les élèves vers les services d’urgence : pompiers, SAMU-SMUR, ambulanciers. Le retour à l’internat ne peut être assuré que par des professionnels (ambulanciers ou taxis) ou les parents, le lycée n’étant pas habilité à transporter des élèves. Le transport en ambulance ou en taxi est à la charge du responsable financier de l’élève.

Vaccinations obligatoires
L’élève ne peut être inscrit définitivement dans sa section que dès lors qu’il est à jour des vaccinations obligatoires et de leurs rappels.

5.3  Sécurité
Prévention des incendies
Chacun, dès la rentrée, prend connaissance des instructions particulières concernant la défense contre les dangers d’incendie, les respecte et les applique. L’évacuation générale des élèves en cas d’alerte incendie, y compris lorsqu’il s’agit d’un exercice, s’opère sous la conduite et la responsabilité des adultes qui les encadrent à ce moment.

Les exercices d’évacuation incendie, à l’externat comme à l’internat, doivent être observés strictement par tous les membres de la communauté scolaire présents – c’est-à-dire tous les élèves et tous les personnels sans exception – ainsi que par toute autre personne se trouvant dans l’enceinte de l’établissement à ce moment.

Toute atteinte au matériel de sécurité ou au dispositif d’alarme, ainsi que tout usage non motivé ou inadapté sont considérés comme une mise en danger de la collectivité et entraînent une sanction, sans préjuger d’éventuelles poursuites pénales.

Protocole d’urgence
Un protocole d’urgence proposé par la Commission hygiène et sécurité est validé par le Conseil d’administration du lycée et porté la connaissance de l’ensemble de la communauté scolaire par divers moyens (affichage, portail e-lyco, information en classe, etc.).

En cas d’accident, l’activation de ce protocole est obligatoire et indispensable.

Accidents et prévention
Lorsqu’un élève est victime d’un accident, même léger, survenu dans l’établissement, et s’il est en état de le faire, il prévient immédiatement son professeur, un assistant d’éducation, un maître au pair, ou toute autre personne la plus proche, qui active le protocole d’urgence.

Pour les sections industrielles, le port des chaussures de sécurité et de vêtements de travail adaptés est obligatoire dans les ateliers ; les élèves y disposent d’un vestiaire pour deux. Toute perte de clé ou dégradation est facturée à l’usager. Les élèves doivent se conformer à toute disposition prise aux ateliers pour assurer, l’hygiène et la sécurité.

Présence dans les locaux
Les élèves ne pénètrent pas dans les locaux sans la présence d’un professeur, d’un assistant d’éducation ou de toute autre personne responsable. Ils ne font pas entrer de personnes étrangères au lycée ni ne favorisent leur accès.

5.4  Assurances
Les parents ou l’élève majeur doivent souscrire une assurance couvrant leur responsabilité civile et la garantie personnelle pour les activités facultatives, dont les séjours organisés par le lycée sur le territoire ou à l’étranger.

L’Etat ne couvre pas les dommages matériels (vêtements, bris de lunettes…).

L’élève responsable de préjudices corporels ou matériels causés à une victime a intérêt à être couvert par une assurance de responsabilité civile.

La Maison des Lycéens et l’association sportive souscrivent une assurance couvrant les dommages pouvant résulter de leurs activités propres, y compris les dommages matériels.

2ème PARTIE

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES : RÉPONSES AUX INFRACTIONS AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
1 LES PUNITIONS ET LES SANCTIONS
Les mesures disciplinaires sont individuelles, proportionnelles et graduées selon la gravité des manquements ou des faits d’indiscipline et sont prononcées après explication à l’élève concerné.

Afin de se conformer aux articles R511-12 à 511-14, R511-20 à 511-22, D511-25 à 511-27, D511-30 à 511-44, D511-47 à 511-50 du code de l’éducation, une distinction est établie entre punitions scolaires et sanctions disciplinaires, suivant la gravité de la faute commise et/ou son caractère répétitif.

La remontrance verbale n’est pas en soi une punition. En outre, pour tout manquement au règlement intérieur qui nécessiterait la formulation d’excuses, ces dernières ne sont pas à considérer comme une punition mais comme un principe élémentaire de respect et de correction.

1.1  Les punitions scolaires
Les punitions scolaires sont décidées en réponse immédiate à des faits d’indiscipline, des transgressions, des manquements aux règles de vie collective, ou pour mauvaise volonté au travail, dans la mesure où ils sont considérés comme des faits mineurs. Elles peuvent être prises par les membres du personnel de l’établissement et doivent toujours avoir un caractère éducatif. Il peut s’agir de :

- une observation écrite,
- un travail supplémentaire (devoir),
- une suppression de sortie libre,
- une rétention temporaire d’un objet,
- une exclusion ponctuelle d’un cours (l’exclusion systématique ou durable d’un cours n’est pas autorisée) : l’élève accompagné réalise un travail en étude et l’enseignant rédige un rapport écrit d’incident,
- une récupération des heures de cours manquées sans motif reconnu valable le mercredi après-midi ou à un autre moment précisé par l’enseignant et/ou la vie scolaire,
- une consigne le mercredi après-midi ou sur un autre temps libre de l’élève avec tâches éducatives : soit un devoir scolaire, soit des travaux d’entretien ou d’amélioration du cadre de vie après l’accord des parents (élèves mineurs) ; en cas d’empêchement majeur, et sur présentation préalable d’un justificatif écrit, cette punition peut éventuellement être reportée, mais non annulée.

1.2  Les sanctions disciplinaires
Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves. Elles relèvent du chef d’établissement, ou bien du conseil de discipline. Il peut s’agir, selon l’article R511-13-I du code de l’éducation, de :

1° l’avertissement ;
2° le blâme ;
3° la mesure de responsabilisation ;
4° l’exclusion temporaire de la classe, qui ne peut excéder huit jours. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement ;
5° l’exclusion temporaire, qui ne peut excéder huit jours, de l’établissement ou de l’un de ses services annexes ;
6° l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes (restauration ou internat).

Les sanctions 3, 4, 5 & 6 peuvent être assorties d’un sursis dans les conditions définies par le code de l’éducation (art. R511-13 modifié par les décrets n° 2011-728 du 24/06/2011, art. 6 et n° 2014-522 du 22/05/2014, et art. R511-13-1 ajouté par le décret n° 2014-522 du 22/05/2014).

L’article R.511-14 de ce même code dispose par ailleurs : « dans les lycées (…) relevant du ministre chargé de l’éducation, le chef d’établissement peut prononcer seul les sanctions énumérées du 1° au 5° du I de l’article R.511-13 ».

Le conseil de discipline peut prononcer toutes les sanctions figurant au code l’éducation et reproduites au règlement intérieur de l’établissement.

Les parents sont avisés par courrier des sanctions et des consignes données aux élèves. Toute sanction refusée non assumée peut compromettre leur maintien dans l’établissement.

Les sanctions peuvent également être accompagnées de mesures de prévention, de réparation ou d’accompagnement prises par le chef d’établissement ou le conseil de discipline, s’il a été saisi.

En outre, en cas de nécessité, le chef d’établissement peut interdire l’accès de l’établissement à l’élève, que le conseil de discipline soit saisi ou non. Cette mesure, dite « conservatoire », ne présente pas le caractère d’une sanction (Code de l’éducation, art. R421-10-1 & R421-85-1 modifiés par le décret n° 2014-522 du 22/05/2014).

La mise en œuvre d’une procédure disciplinaire est précédée d’un dialogue avec l’élève. L’application d’une sanction disciplinaire répond obligatoirement aux principes généraux du droit : principe de légalité des fautes et des sanctions, règle du « non bis in idem » (impossibilité de sanctionner deux fois pour les mêmes faits), principe du contradictoire, principe de proportionnalité, principe de l'individualisation (circulaire n° 2014-059 du 27 mai 2014, §1a).

Dans les situations qui le justifient, les sanctions disciplinaires ne se substituent pas à d’éventuelles procédures en justice, et peuvent s’y ajouter.

2 REMÉDIATIONS
Les mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement complètent les punitions et les sanctions :

- les mesures de prévention visent à prévenir un acte répréhensible (rétention provisoire, engagement de l’élève…),
- les mesures de réparation doivent avoir un caractère éducatif et concernent tous les dommages et les fautes commis par l’élève,
- une commission éducative est mise en place pour favoriser le dialogue avec l’élève, sa famille et différents membres de la communauté éducative, afin de mener une réflexion sur le travail scolaire et/ou le comportement inadapté du jeune et le cas échéant de faire un rappel à la loi.

La commission éducative est composée du chef d’établissement, président, de l’adjoint, d’au moins un conseiller principal d’éducation, de l’assistante sociale du lycée, de l’infirmière scolaire, de la conseillère d’orientation psychologue, d’un représentant des enseignants et d’un représentant des parents (membres du conseil d’administration). La composition de cette commission a été validée par le conseil d’administration le 7 novembre 2013.

D’autres personnes, en raison de leur qualité, peuvent être amenées à y participer (p.ex. : professeur principal ou délégués de classe).

3ème PARTIE

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ÉLÈVES DE 3ème PRÉPA PRO
Les élèves de 3ème « prépa pro » sont généralement les plus jeunes du lycée. Malgré le fait d’être scolarisés dans un lycée, ils ont le statut de collégiens. A ce titre, la responsabilité de l’établissement qui s’exerce sur eux est moins permissive que pour les lycéens ou les étudiants.

1. Entrée au lycée et sortie du lycée

1.1  Situation habituelle : application de l’emploi du temps normal
  a) Si le premier cours de la journée commence après 8 heures, l’élève est autorisé à arriver juste avant l’heure de ce cours, dès lors que ses responsables légaux l’auront mentionné par écrit en début d’année scolaire.
  b) De même, et aux mêmes conditions d’autorisation, il est possible de quitter le lycée juste après la fin du dernier cours.
  c) Il n’y a pas de sortie possible du lycée à la pause méridienne (déjeuner) pour les élèves demi-pensionnaires au forfait, internes, ou demi-pensionnaires au ticket dès lors que ces derniers prennent leur repas au lycée. En revanche, les élèves demi-pensionnaires au ticket qui ne prennent pas leur repas au lycée ont la possibilité de quitter le lycée juste après la fin de leur dernier cours de la matinée et à y revenir juste avant leur premier cours de l’après-midi.
  d) Dans tous les cas, aucune sortie du lycée n’est possible entre deux heures de cours (excepté le cas précédent), pas plus que l’accès à la cafétéria : la présence des élèves est alors obligatoire en salle d’étude ou au CDI.

1.2  Situation particulière : absence de professeur
a) Si l’absence prévue d’un professeur entraîne la suppression d’un cours en début ou en fin de journée (et en fin de matinée ou en début d’après-midi pour les demi-pensionnaires au ticket qui ne déjeunent pas sur place), les dispositions du paragraphe 1 s’appliquent dès lors que les responsables légaux auront été avertis.
b) En cas d’absence imprévue d’un professeur, et dans la mesure où les responsables légaux n’auront pas pu être avertis, l’élève reste au lycée sur la durée normale de son emploi du temps. Il est alors pris en charge en étude, au CDI ou par un autre professeur.

2.   Vie scolaire, citoyenneté et sécurité
2.1 Espaces et locaux
Les élèves n’ont pas accès aux bâtiments, étages, salles ou autres locaux dans lesquels ils n’ont aucun cours ou aucune activité prévus à leur emploi du temps.

Les espaces extérieurs leur sont limités selon un plan fourni et commenté dès le jour de la rentrée. Cela signifie que certaines zones leur sont interdites.

2.2 Usage du tabac et autres produits
Les élèves de 3ème n’ont pas le droit de fumer ni dans l’enceinte de l’établissement ou de tout autre local annexe, comme pour toute personne présente dans l’établissement (décret de novembre 2006), ni aux abords de l’établissement, quelle que soit l’heure de la journée ou de la nuit. Cette interdiction va de paire avec celle de sortir de l’établissement avant la fin normale des cours évoquée au paragraphe 1.

Cette interdiction suppose que les parents d’élèves ne peuvent y déroger en autorisant leur enfant à fumer aux abords du lycée. Elle suppose également que les élèves ne peuvent détenir sur eux ou dans leurs affaires (sacs, vêtements, …) ni tabac (paquet de cigarettes, cigarettes, tabac, papier à cigarette, etc.), ni briquet, ni allumettes.

La cigarette électronique et tout ce qui s’y apparente est soumise à la même règle.

L’alcool est réglementé selon exactement les mêmes dispositions.

4ème PARTIE

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ÉLÈVES MAJEURS
L’article 414 du code civil dispose : « La majorité est fixée à dix-huit ans accomplis ; à cet âge, chacun est capable d’exercer les droits dont il a la jouissance ».

1.  Suivi de la scolarité
Les élèves majeurs sont soumis au règlement intérieur comme les élèves mineurs.

S’il en exprime le désir, l’élève majeur doit pouvoir accomplir personnellement les actes qui, dans le cas d’élèves mineurs, sont du ressort des seuls parents. Il en est ainsi, par exemple, de son inscription, l’annulation de celle-ci, ses sorties, la demande d’autorisation et la justification d’absence, ou le choix de l’orientation dans le cadre des procédures usuelles.

Sauf prise de position écrite de l’élève majeur, les parents sont normalement destinataires de toute correspondance le concernant : relevés de notes et d’appréciations, convocations, etc. Lorsque l’élève s’y oppose, les parents en sont avisés et le chef d’établissement étudie avec l’élève majeur les dispositions à prendre.

En cas de conflit avec les parents, un écrit signé des deux parties doit être remis à l’établissement. Par contre toute perturbation dans la scolarité (absences répétées injustifiées, abandon d’études) susceptible de mettre les parents en contravention vis-à-vis de la législation fiscale et sociale doit leur être signalée sans retard.

2.  Citoyenneté – Sécurité
Pour les élèves qui disposent d’un véhicule – exceptés les deux-roues – le stationnement et la circulation sont strictement interdits dans l’enceinte du lycée. Un parking non surveillé est à la disposition des conducteurs de deux-roues à l’entrée du lycée.

5ème PARTIE

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX PERSONNELS
1.  Responsabilité et citoyenneté
Tout adulte membre du personnel est un éducateur ; à ce titre, son attitude générale, ses propos, sa tenue vestimentaire et son respect scrupuleux des dispositions du règlement intérieur doivent être exemplaires. Cela inclut la tenue vestimentaire, le port de signes religieux ostentatoires et tout ce qui peut porter atteinte aux principes, valeurs et lois de notre société démocratique.

Chaque membre du personnel veille également à appliquer son obligation de réserve et de discrétion.

Tout adulte membre du personnel est habilité à faire aux élèves les remarques qui s’imposent en cas de comportement inconvenant ou répréhensible et à intervenir dans quelque lieu que ce soit et quel que soit le moment. L’application du règlement de l’établissement par les élèves doit être la préoccupation de tous.

2.  Citoyenneté et sécurité
Le stationnement des véhicules personnels n’est autorisé que sur les places délimitées, soit sur le parking situé entre l’externat et les ateliers, soit sur celui situé à l’arrière de l’internat des filles. En aucun cas un véhicule ne peut stationner dans un passage, devant un accès ou sur tout autre emplacement non délimité.

Les véhicules doivent impérativement être stationnés en marche arrière afin d’être dans le sens de la marche en cas d’évacuation.

L’évacuation des locaux en cas d’alerte incendie et quel qu’en soit le motif est obligatoire pour tous les personnels, toutes affaires cessantes, même pour ceux qui n’ont pas d’élèves en charge à ce moment-là.

 

Pièces jointes
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