RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2023-2024
(dernière validation : CA du 6 février 2024)
PRÉAMBULE
Toutes les personnes qui participent à la vie de l’établissement forment une communauté animée par la volonté d’atteindre des objectifs qui requièrent la coopération de tous. Ce règlement concerne les deux parties de la collectivité scolaire que sont :
– d’une part, le service public d’enseignement et d’éducation,
– d’autre part, ceux que l’on appelle communément « les usagers » : le jeune, élève, étudiant ou apprenti, et sa famille (parents ou responsables légaux), le stagiaire ou encore l’adulte en formation continue.
Toutefois, les droits et obligations des uns et des autres peuvent varier en fonction du statut, du rôle et de la mission de chacun. Ainsi, le présent règlement intérieur distingue quatre statuts : les élèves de 3ème, qui ont le statut de collégien, les lycéens mineurs, les lycéens et étudiants majeurs et les personnels.
Le lycée est le lieu où l’élève doit trouver l’occasion de préparer activement une vie d’adulte et de citoyen responsable dans le respect des principes de laïcité et de neutralité politique, idéologique et religieuse, de non-violence physique ou morale.
Le lycée propose dans les meilleures conditions possibles :
– un enseignement destiné à faciliter l’acquisition des connaissances et des méthodes de travail,
– une éducation qui privilégie l’apprentissage de la responsabilité et de l’autonomie.
L’élève et sa famille ont à exercer autonomie et responsabilité en observant les règles ci-après, indispensables à la vie de la communauté scolaire.
L’inscription d’un élève au lycée implique automatiquement de sa part et de celle de ses responsables légaux l’acceptation du présent règlement intérieur ainsi que son application.
1ère PARTIE – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1. ORGANISATION DE LA SCOLARITE
1.1 Horaires des cours
Les cours sont organisés tous les jours du lundi matin au vendredi soir.
L’amplitude horaire maximale des cours est la suivante :
– De 8 heures tous les matins à 17 heures 50 tous les soirs (sauf le vendredi 17 heures 35).
La direction s’engage à ce qu’en aucun cas il ne soit possible, sauf contraintes matérielles ou pédagogiques justifiées, pour un professeur ou un élève, d’avoir plus de huit heures de cours dans la journée, ou plus de quatre heures d’affilée.
Les élèves doivent respecter scrupuleusement les horaires de cours rythmés par des sonneries. Les changements d’emploi du temps et les remplacements de professeurs sont indiqués dès que possible sur
PRONOTE.
1.2 Assiduité – Contrôle des absences et retards
L’apprenant (élève, apprenti, étudiant) doit se présenter à tous les cours inscrits à l’emploi du temps y compris ceux dont l’horaire est temporairement modifié, ainsi qu’à tous les travaux et activités prévus dans le cadre pédagogique dont les stages, les périodes de formation en entreprise, le soutien scolaire, les sorties pédagogiques gratuites sur le temps scolaire et les contrôles ou examens. Les élèves en retard
doivent se rendre directement en cours. Le professeur signale le retard sur PRONOTE.
Les élèves ayant plus de 20 minutes de retard ne sont pas acceptés en cours. Ils se présentent et restent en vie scolaire avant de reprendre les cours à l’heure suivante et doivent récupérer le travail manqué. Il s’engage à accomplir la totalité des tâches qui en découlent, muni du matériel et des documents exigés par ses professeurs. Il est très important que l’établissement puisse assumer sa responsabilité. L’absence sans motif reconnu valable est une infraction passible de punitions ou de sanctions.
a) Toute absence d’élève ou retard doit être signalé par téléphone ou par courriel par la famille ou l’élève majeur le jour même et le motif exposé puis confirmé par écrit dans les meilleurs délais. Toute absence prévue doit faire l’objet d’une demande préalable écrite par la famille ou l’élève majeur qui peut être accordée par dérogation ou refusée. En l’absence de contact de la part de la famille, le lycée envoie un courriel qui doit être retourné, complété le plus rapidement possible. Tout rendez-vous (médical, auto-école, etc.) doit être pris en dehors des heures de cours. Une dérogation peut être accordée pour l’examen du permis de conduire. Tout élève de retour d’une absence ou retardataire doit se présenter au bureau de la vie scolaire pour obtenir
un billet indispensable pour l’entrée en cours. Absences et retards, notifiés obligatoirement par les enseignants, sont enregistrés par informatique. Les motifs non recevables exposent leurs auteurs à punitions ou sanctions.
De plus, les absences non justifiées ou répétées peuvent être signalées à la Direction départementale des services de l’Education nationale qui est susceptible d’engager une procédure administrative et/ou de saisir le procureur de la République ; de même les bourses d’études peuvent être réduites ou suspendues pour des élèves non assidus.
Une décharge de responsabilité est signée par les parents des élèves mineurs qui retirent du lycée leur enfant. Tout élève qui quitte l’établissement sans autorisation se soustrait à la responsabilité du chef d’établissement ; de ce fait il engage sa responsabilité (élève majeur) ou celle de son représentant légal.
En cas d’absence injustifiée, au cas où la famille ne peut être jointe, la gendarmerie peut être contactée par l’établissement. Les familles doivent signaler les éventuels changements des coordonnées téléphoniques ou postales. Les élèves ne doivent pas quitter le lycée sans une autorisation préalable en cas de retard ou d’absence imprévue de professeur ; les délégués de classe sont des interlocuteurs privilégiés pour diffuser l’information concernant des changements d’emploi du temps ou des remplacements de professeurs. Les élèves ayant plus de 20 minutes de retard ne sont pas acceptés en cours ; ils reprennent les cours à l’heure suivante et doivent récupérer le travail manqué.
b) Pour les apprentis, la législation du travail complète les dispositions précédentes.
c) Les sorties pédagogiques se font dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur (préparation, responsabilités, moyens mis en œuvre…). La participation à une sortie pédagogique organisée
sur le temps scolaire et gratuite est soumise aux mêmes conditions d’assiduité et de ponctualité que les cours eux-mêmes.
Les élèves qui ne participent pas à une sortie pédagogique ou à une banalisation, organisées pour leur classe ou leur groupe, sont tenus d’être présents dans l’établissement pendant le laps de temps concerné.
Dans le cas exceptionnel où l’enseignement ne peut pas être donné en présentiel, les modalités de contrôle de l’assiduité s’appliquent soit sur le modèle de l’emploi du temps habituel des apprenants, soit sur la base d’un emploi du temps adapté. L’organisation retenue est définie dans le cadre un plan de continuité pédagogique et est communiquée aux apprenants et à leurs responsables légaux.
1.3 Inaptitude en EPS et en atelier
Il s’agit au préalable de distinguer la dispense de l’inaptitude : la dispense de cours d’EPS ou d’atelier peut être délivrée exclusivement par le chef d’établissement car il s’agit d’une dérogation à l’obligation
d’assiduité ; sauf cas particulier, l’inaptitude n’a qu’un caractère ponctuel et est déterminée par le médecin ou éventuellement par l’infirmière du lycée. Le contrôle médical des inaptitudes peut être fait par le médecin de famille ou le médecin scolaire, le certificat médical doit préciser (articles D312-1 à D312-6 du code de l’éducation et l’arrêté du 13 septembre 1989) :
– le caractère partiel ou total de l’inaptitude,
– sa durée,
– les incapacités fonctionnelles justifiant l’inaptitude.
Si la durée dépasse 3 mois, le médecin scolaire est destinataire des certificats médicaux et peut procéder à une contre-expertise. Les certificats médicaux, lorsqu’ils sont exigibles, doivent être fournis à l’infirmière qui transmet à la vie scolaire et au professeur. Le régime des absences en EPS et en atelier est donc le même que pour tous les autres cours : l’élève est tenu (sauf conditions particulières) de se présenter et d’assister au cours.
1.4 Déplacements d’élèves
Après approbation de la Direction, et dans certaines conditions, les élèves peuvent être amenés à accomplir seuls des déplacements de courte distance dans le cadre d’une activité scolaire. Cas particulier : pour les cours d’EPS qui se déroulent à l’extérieur du lycée en première heure de la demi-journée, les élèves externes sont autorisés à se rendre directement sur les lieux à partir de leur domicile. Le
retour au lycée s’effectue en groupe entier pris en charge par le professeur.
1.5 Suivi scolaire
Les parents sont tenus informés du travail et du comportement de leur enfant par le biais de Pronote en premier lieu, le relevé de notes, les bulletins trimestriels ou semestriels et à l’occasion des rencontres parents professeurs individuelles ou collectives, ainsi que par le cahier de textes électronique. L’établissement donne un code personnel permettant le suivi de la scolarité de l’élève sur la plateforme numérique « e-lyco ». Les personnels de direction, d’éducation, de santé, du service social, d’enseignement et d’orientation sont à la disposition des parents et des élèves pour toute information.
Le projet d’orientation de l’élève fait l’objet d’un avis du conseil de classe, et peut donner lieu à une rencontre avec la conseillère d’orientation psychologue.
1.6 Autorisations de sortie
Pendant leur temps libre, les élèves (sauf 3PMET) y compris les internes et les apprentis sont autorisés à circuler librement à l’extérieur et à l’intérieur de l’établissement dans les zones autorisées (étude, foyer,
CDI sur les horaires d’ouverture, esplanade…). Les bâtiments de l’internat sont ouverts de 19h30 à 7h15 période pendant laquelle les internes ne peuvent plus quitter le lycée sans autorisation. Les internes doivent prendre obligatoirement tous leurs repas au lycée, les jeunes au forfait le repas du midi. Les apprenants doivent quitter le lycée à 17h45 maximum le vendredi.
Les élèves de Troisième doivent obligatoirement arriver au lycée pour la 1e heure de cours et ne peuvent repartir qu’après la dernière heure de cours de la journée. Ils doivent se rendre en étude lorsqu’ils n’ont pas cours. Les demi-pensionnaires au forfait ne peuvent pas quitter l’établissement en journée. Les externes peuvent sortir le midi. Les internes ne peuvent pas sortir du lycée entre la première heure du lundi et la dernière heure du vendredi sauf autorisation exceptionnelle signée des représentants légaux et indiquant le(s) jour(s) et l(es)horaire(s) précis couvert(s) par ladite autorisation. En cas d’événement imprévisible et inévitable (intempéries, grève des transports ou autre) les mineurs peuvent quitter le lycée après autorisation expresse du représentant légal.
2. CITOYENNETE ET VIE SCOLAIRE
Les droits et obligations des lycéens sont définis aux articles R511-1 et R511-2, R511-6 à R511-11 du code de l’éducation.
2.1 Droits susceptibles d’être exercés par les élèves
a) Droit d’expression individuelle et collective – notamment par l’intermédiaire des délégués des élèves et des différents conseils.
b) Droit d’association, dans le respect de la loi du 1er Juillet 1901.
c) Droit de réunion, en dehors des heures de cours prévues aux emplois du temps, dans les foyers des élèves pour 40 personnes maximum, sous le préau couvert pour 200 personnes maximum ou dans un autre lieu négocié, sous réserve que le proviseur soit informé au moins 48 heures à l’avance, par écrit, de l’objet de la réunion, des noms et qualité des intervenants, du nombre de participants, sauf circonstances
exceptionnelles.
d) Droit de publication relatif aux publications réalisées et diffusées par les élèves dans les lycées, dans les limites fixées par la loi.
2.2 Tenue des élèves et vie scolaire : respect des biens et des personnes
Les élèves restent responsables de leurs effets personnels dans l’enceinte de l’établissement. Chacun doit se prémunir contre les risques de vol en ne laissant pas traîner cartables ou sacs de sport, et en utilisant un antivol pour les deux-roues.
Tenue des élèves et comportement. La tenue des élèves ou le comportement doivent être, à tout instant, corrects à l’intérieur, comme à l’extérieur du lycée (rue, car…). Tout accessoire porté sur le corps ou les vêtements (piercing, spike…) portant atteinte à la sécurité est interdit. Tout négligé et toute extravagance dans la tenue vestimentaire ainsi que dans la coiffure ne sont pas tolérés (par exemple : casquette ou bonnet dans les locaux scolaires). Le respect des règles d’hygiène s’impose à tous. Pour les cours d’EPS ou les activités d’UNSS, une tenue spécifique est exigée. Pour les activités se déroulant dans le gymnase, le port de chaussures de sport à semelles qui ne marquent pas le sol est obligatoire. L’usage de ces chaussures est strictement réservé à la salle de sport ; les élèves s’en équipent aux vestiaires, ce qui implique que tout élève doit avoir deux paires de chaussures de sport : une pour le gymnase, une autre pour les activités extérieures. Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. Sont également prohibés tous les signes qui, en appelant à une discrimination selon les opinions politiques, philosophiques, religieuses, le sexe ou l’appartenance ethnique contredisent les principes, les valeurs et les lois de notre société démocratique. Compte tenu de la mixité des élèves de l’établissement, leur comportement doit rester dans les limites de la décence. La plus grande loyauté s’impose tant dans le travail scolaire que dans les domaines de la vie collective.
Aucun acte de violence portant atteinte à l’intégrité physique ou morale des personnes n’est toléré, qu’il résulte d’un bizutage (article n° 225-16-1 du code pénal), de toute autre forme de brimade (racket, etc.) ou d’une discrimination. Si un tel acte se produit, il donne lieu à la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire prévue au présent règlement intérieur sans préjudice des poursuites pénales correspondantes (BO n° 23 du juin 1996). Tout acte de violence, physique ou verbale, sera suivi d’une mise à l’écart des jeunes concernés. Les parents seront avisés et devront venir récupérer leur enfant dans les plus brefs délais. Une période de mesure conservatoire pourra être prononcée par le chef d’établissement en attendant d’une décision d’une sanction disciplinaire. Les élèves ne doivent pas encombrer couloirs et escaliers en s’asseyant dans ces endroits de circulation ; de même leurs déplacements doivent se dérouler dans le calme et dans l’ordre. Sauf cas particuliers, il est interdit de manger ou de boire pendant les cours et dans les salles de cours.
Extrait de la note de service « NOR : MENG2323654N Note de service du 31-8-2023 »
L’École de la République a pour mission de former des citoyens libres, éclairés, dotés des mêmes droits et devoirs, et conscients de leur égale appartenance à la société française. Cette exigence suppose que chaque élève puisse s’instruire, se forger un esprit critique et grandir à l’abri des pressions, du prosélytisme et des revendications communautaires. Le principe de laïcité, qui garantit la neutralité de l’institution scolaire et protège l’élève de tout comportement prosélyte, constitue donc un principe cardinal, protecteur de la liberté de conscience. Son plein respect dans les écoles et les établissements scolaires doit être assuré. Dans certains établissements, la montée en puissance du port de tenues de type abaya ou qamis a fait naître un grand nombre de questions sur la conduite à tenir. Ces questionnements appellent une réponse claire et unifiée de l’institution scolaire sur l’ensemble du territoire. En vertu de l’article L. 141-5-1 du Code de l’éducation, qui reprend la loi du 15 mars 2004, le port de telles tenues, qui manifeste ostensiblement en milieu scolaire une appartenance religieuse, ne peut y être toléré. En application de cet article, à l’issue d’un dialogue avec l’élève, si ce dernier refuse d’y renoncer au sein de l’établissement scolaire ou durant les activités scolaires, une procédure disciplinaire devra être engagée.
Les dégradations
Lorsque les auteurs de dégradations seront identifiés ; le lycée leur facturera (ou à leur famille) le coût réel de la réparation ou du remplacement du bien endommagé.
Les vols
L’élève coupable d’un vol dans l’établissement ou à l’extérieur, alors qu’il est sous la responsabilité du lycée est passible d’une sanction disciplinaire indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être engagées.L’usage du tabac est interdit dans l’enceinte du lycée en application de l’article n° R3511-1 du code la santé publique. La cigarette électronique n’est pas autorisée non plus dans l’enceinte de l’établissement. Les parents sont informés qu’ils sont pécuniairement responsables des dégradations volontaires que leurs enfants commettent individuellement sur tout ce qui appartient au lycée ; ces dégradations, comme celles qu’ils commettent sur les biens appartenant à leurs camarades ou au personnel du lycée, les exposent à des sanctions et des poursuites judiciaires. Les actes de malpropreté sont poursuivis (crachats). Des tâches d’intérêt général peuvent être proposées aux élèves avec l’accord préalable de l’élève et celui de sa famille s’il est mineur. Les élèves qui introduisent ou qui consomment des boissons alcoolisées dans l’établissement, et ceux dont l’état d’ébriété est constaté, sont remis à leurs parents dans les délais les plus brefs, ou conduits au centre hospitalier de Mayenne, et encourent une sanction disciplinaire. Le non-respect du règlement de l’internat, en particulier l’état d’ébriété et l’absence injustifiée constatée, entraîne systématiquement une procédure disciplinaire.
« L’utilisation de baladeurs, téléphones mobiles (portables) ou tout autre objet électronique (jeux et enceintes Bluetooth notamment), est interdite dans tous les lieux de cours et d’activités scolaires, sauf à des fins pédagogiques sur autorisation et contrôle d’un enseignant ; leur utilisation discrète et non gênante est tolérée ailleurs. En revanche, tout enregistrement sonore et/ou visuel est strictement interdit, sauf autorisation expresse de la direction du lycée. Le non-respect de cette consigne peut entraîner la rétention provisoire de l’objet et une sanction disciplinaire avant restitution (…).
Les téléphones portables et tout appareil du même type sont, à l’entrée en cours, systématiquement éteints, sauf s’ils doivent être utilisés dans les conditions énoncées plus haut. En cas de nécessité, les consignes adoptées sont celles des examens : les appareils sont éteints et déposés dans un espace prévu à cet effet dans la salle de cours (ou autre espace de cours), ne sont récupérés par leurs propriétaires qu’à la fin du cours et conservés éteints jusqu’à la sortie des locaux. » Une charte d’utilisation des ordinateurs, de l’Internet, des réseaux et des services multimédias au sein du lycée rappelle les droits et devoirs de chacun et les dispositions légales applicables dans les domaines cités en référence ; elle s’affiche à l’ouverture de la session de l’élève sur le réseau informatique.
Objets et produits dangereux
Le port et l’usage d’armes, ainsi que la détention et l’utilisation de tout objet dangereux (ex : cutter ou pointeur laser) sans finalité scolaire, sont strictement interdits. Pour des raisons de sécurité, le port de bagues, gourmettes, colliers ou boucles d’oreilles est interdit lors des séances d’atelier et d’éducation physique et sportive. Toute détention, diffusion ou consommation de produits ou substances toxiques, quelle que soit leur nature, présentant un caractère de danger ou illicite, est proscrite dans l’établissement, et peut entraîner des poursuites pénales et/ou des sanctions disciplinaires.
3. LES INSTANCES DE REPRESENTATION – ANIMATION
3.1 Les Conseils et commissions
Les personnels, les élèves, leurs délégués et les familles sont représentés au sein des instances officielles qui fixent les règles d’organisation et de fonctionnement de l’établissement par l’intermédiaire des représentants élus : le conseil d’administration (CA), la commission permanente, le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL), le conseil pédagogique, le conseil de classe, le conseil d’administration de la maison des lycéens (MDL)et celui de l’association sportive, l’assemblée générale des délégués de classes, le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC), et le conseil de l’internat sont les lieux privilégiés d’échanges et de concertation. En fonction des besoins, des groupes de travail approuvés par le Conseil d’administration du lycée, peuvent être mis en place.
3.2 Le Centre de Documentation et d’Information (CDI)
Le CDI est ouvert selon les horaires affichés ; les élèves peuvent s’y rendre pour effectuer dans le calme et la discipline des recherches, emprunter des livres, lire, consulter la documentation ONISEP…
Le respect des manuels et des documents consultés ou empruntés est exigé des élèves. Les ouvrages non rendus, perdus ou détériorés, sont remboursés.
3.3 Les activités scolaires et périscolaires
Des activités culturelles, des voyages éducatifs ou pédagogiques, des échanges en formation professionnelle en France ou à l’étranger peuvent être organisés par l’établissement. Prévus par le projet d’établissement, ils font partie intégrante de la scolarité des élèves. La participation des élèves à ces activités est obligatoire dans la mesure où elles s’inscrivent dans le prolongement des cours, qu’elles se déroulent sur le temps scolaire et qu’elles sont gratuites pour les familles. Dans tous les autres cas, elles ne peuvent qu’être facultatives. La Maison des Lycéens (MDL) est une association d’élèves régie par la loi de 1901, à but culturel et récréatif, gérée et animée par eux avec le concours des adultes (personnels, parents, partenaires extérieurs). Elle a pour but de promouvoir la vie associative, la responsabilité, l’apprentissage de l’autonomie et de la démocratie. Elle est ouverte à tous les élèves du lycée, à jour de leur cotisation payable lors de l’inscription ou de la réinscription au lycée. L’association sportive (AS), affiliée à l’Union nationale du sport scolaire (UNSS), a pour objectif de promouvoir la pratique individuelle ou collective du sport chez les élèves sous forme de rencontres et de sorties organisées en dehors du temps de cours ; l’adhésion en début d’année d’un élève médicalement apte permet l’acquisition d’une licence.
4. REGIME DES ELEVES
Les élèves et les familles peuvent choisir au moment de l’inscription parmi trois régimes différents :
– externe,
– demi-pensionnaire,
– interne (voir les conditions spécifiques d’accès).
Le règlement du service de restauration détaille les droits et les conditions d’accès à la demi-pension attachés à chacun de ces régimes, leurs conditions financières respectives et prévoit les règles de fonctionnement du restaurant scolaire et de la cafétéria. Il rappelle les possibilités d’aide financière dont disposent les familles. Il est annexé au présent règlement intérieur. L’internat n’est pas ouvert le week-end mais l’accueil peut être assuré le dimanche soir de 20h15 à 21h00 (repas non assuré). L’accès à l’internat le dimanche est un service rendu et réservé aux familles éloignées du lycée. Une demande écrite adressée au chef d’établissement doit être systématiquement envoyée avant chaque rentrée scolaire. Le lycée n’organise pas le transport entre la gare de Laval et l’établissement.
Horaires internat : accès aux dortoirs lundi, mardi, mercredi et jeudi 19h30 (+mercredi 14h-18h) Pour les élèves en PFMP restant à l’internat : départ minimal le matin à 7h00. Arrivée maximale le soir : 21h00
5. SANTE – SOIN – INFIRMERIE
5.1 Généralités
L’infirmerie est un lieu d’écoute et de soins. Les horaires d’ouverture sont affichés à l’entrée de l’infirmerie et à la vie scolaire. Sauf urgence, les apprenants se rendent à l’infirmerie en priorité sur leur temps de pause. Un temps de permanence à l’infirmerie est également proposé aux élèves internes 3 soirs par semaine. En dehors de ces horaires de présence, s’adresser auprès du service de la vie scolaire.
5.2 Médicaments
Dans le cas de prescription d’un traitement par le médecin généraliste ou spécialiste, le personnel infirmier doit être obligatoirement informé et être en possession du double de l’ordonnance. Il aidera l’apprenant à gérer sa prise de médicament. L’apprenant passera à l’infirmerie prendre son médicament. En dehors des horaires d’ouverture de l’infirmerie, il prévoira avec lui l’organisation facilitant la prise du traitement. L’apprenant mineur ou majeur ne devra être en possession d’aucun médicament (sac, casier, internat…), même d’usage courant (contre les maux de tête, maux de ventre…). Les médicaments ne peuvent pas être pris sans l’avis du personnel infirmier ou du médecin de l’éducation nationale. La gestion de manière autonome d’un traitement sera accordée UNIQUEMENT sur autorisation du médecin scolaire (asthme, insuline…). Un Protocole d’Accueil Individualisé (P.A.I.) pourra être mis en place à la demande des représentants légaux en cas de problème de santé évoluant sur une longue période. Les soins particuliers sur prescription médicale (pansement, injection, prise de sang…) devront être réalisés par un cabinet d’infirmier libéral préalablement contacté par la famille. Les locaux de l’infirmerie du lycée pourront être mis à disposition pour la réalisation de ces soins.
5.3 Départ pour maladie
Un apprenant mineur souffrant ne peut pas quitter l’établissement sans l’avis du personnel infirmier qui informera la famille et le chef d’établissement. En l’absence du personnel infirmier, l’apprenant se dirigera vers le personnel de la vie scolaire.
5.4 Urgences
Tout membre de l’établissement peut être amené à traiter une situation d’urgence. Dans ce cas, il se réfèrera au protocole d’urgence. L’inscription de l’apprenant dans l’établissement est subordonnée à l’autorisation de traitement des soins urgents et hospitalisations éventuelles. Les apprenants, mineurs ou majeurs, ne seront pas accompagnés par un membre du personnel dans ces situations d’urgence. Le personnel infirmier, ou tout membre du personnel, contactera en priorité le SAMU qui décidera de la conduite à tenir. Les responsables légaux, ainsi que le chef d’établissement, sont informés de la situation le plus rapidement possible. Seuls des professionnels de la santé (pompiers, ambulanciers…) sont habilités à transporter les élèves vers les services d’urgence. Le retour à l’établissement scolaire de l’apprenant ne peut être assuré que par ces professionnels ou par les responsables légaux. Les éventuels frais médicaux et de transport seront alors à la charge des familles.
6. SECURITE – ASSURANCES
6.1 Sécurité
Prévention des incendies
Chacun, dès la rentrée, prend connaissance des instructions particulières concernant la défense contre les dangers d’incendie, les respecte et les applique. L’évacuation générale des élèves en cas d’alerte incendie, y compris lorsqu’il s’agit d’un exercice, s’opère sous la conduite et la responsabilité des adultes qui les encadrent à ce moment. Les exercices d’évacuation incendie, à l’externat comme à l’internat, doivent être observés strictement par tous les membres de la communauté scolaire présents – c’est-à-dire tous les élèves et tous les personnels sans exception – ainsi que par toute autre personne se trouvant dans l’enceinte de l’établissement à ce moment. Toute atteinte au matériel de sécurité ou au dispositif d’alarme, ainsi que tout usage non motivé ou inadapté sont considérés comme une mise en danger de la collectivité et entraînent systématiquement une procédure disciplinaire, sans préjuger d’éventuelles poursuites pénales.
Protocole d’urgence
Un protocole d’urgence proposé par la Commission hygiène et sécurité est validé par le Conseil d’administration du lycée et porté la connaissance de l’ensemble de la communauté scolaire par divers moyens (affichage, portail e-lyco, information en classe, etc.). En cas d’accident, l’activation de ce protocole est obligatoire et indispensable.
Accidents et prévention
Lorsqu’un élève est victime d’un accident, même léger, survenu dans l’établissement, et s’il est en état de le faire, il prévient immédiatement son professeur, un assistant d’éducation, un maître au pair, ou toute autre personne la plus proche, qui active le protocole d’urgence. Pour les sections industrielles, le port des chaussures de sécurité et de vêtements de travail adaptés est obligatoire dans les ateliers ; les élèves y disposent d’un vestiaire pour deux. Toute perte de clé ou dégradation est facturée à l’usager. Les élèves doivent se conformer à toute disposition prise aux ateliers pour assurer, l’hygiène et la sécurité. Pour la conduite en transport routier de marchandises, le port du gilet fluorescent réglementaire est obligatoire pour toutes les manœuvres effectuées aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’enceinte de
l’établissement.
Présence dans les locaux
Les élèves ne pénètrent pas dans les locaux sans la présence d’un professeur, d’un assistant d’éducation ou de toute autre personne responsable. Ils ne font pas entrer de personnes étrangères au lycée ni ne favorisent leur accès.
Stationnement
« Le stationnement sur les parkings situés dans l’enceinte de l’établissement doit être effectué en marche arrière de manière à ne pas avoir à manœuvrer pour sortir en cas d’urgence.
Les emplacements signalés comme réservés ou interdits ne doivent pas être utilisés. Le stationnement ne doit gêner ni la circulation, ni les livraisons ni les évacuations.
6.2 Assurances
Les parents ou l’élève majeur doivent souscrire une assurance couvrant leur responsabilité civile et la garantie personnelle pour les activités facultatives, dont les séjours organisés par le lycée sur le territoire ou
à l’étranger. L’Etat ne couvre pas les dommages matériels (vêtements, bris de lunettes…). L’élève responsable de préjudices corporels ou matériels causés à une victime a intérêt à être couvert par une assurance de responsabilité civile. La Maison des Lycéens et l’association sportive souscrivent une assurance couvrant les dommages pouvant résulter de leurs activités propres, y compris les dommages matériels.
2ème PARTIE – DISPOSITIONS PARTICULIÈRES : RÉPONSES AUX INFRACTIONS AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
1. LES PUNITIONS ET LES SANCTIONS
Les mesures disciplinaires sont individuelles, proportionnelles et graduées selon la gravité des manquements ou des faits d’indiscipline et sont prononcées après explication à l’élève concerné. Afin de se conformer aux articles R511-12 à 511-14, R511-20 à 511-22, D511-25 à 511-27, D511-30 à 511-44, D511-47 à 511-50 du code de l’éducation, une distinction est établie entre punitions scolaires et sanctions disciplinaires, suivant la gravité de la faute commise et/ou son caractère répétitif. La remontrance verbale n’est pas en soi une punition. En outre, pour tout manquement au règlement intérieur qui nécessiterait la formulation d’excuses, ces dernières ne sont pas à considérer comme une punition mais comme un principe élémentaire de respect et de correction.
1.1 Les punitions scolaires
Les punitions scolaires sont décidées en réponse immédiate à des faits d’indiscipline, des transgressions, des manquements aux règles de vie collective, ou pour mauvaise volonté au travail, dans la mesure où ils sont considérés comme des faits mineurs. Elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants, à leur propre initiative ou sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative en fonction au sein de l’établissement. Elles doivent toujours avoir un caractère éducatif. Il peut s’agir de :
– une observation écrite,
– un travail supplémentaire (devoir),
– une suppression de sortie libre,
– une rétention temporaire d’un objet,
– une exclusion ponctuelle d’un cours (l’exclusion systématique ou durable d’un cours n’est pas autorisée) : l’élève accompagné réalise un travail en étude et l’enseignant rédige un rapport écrit d’incident,
– une récupération des heures de cours manquées sans motif reconnu valable le mercredi après-midi ou à un autre moment précisé par l’enseignant et/ou la vie scolaire,
– une consigne le mercredi après-midi ou sur un autre temps libre de l’élève avec tâches éducatives : soit un devoir scolaire, soit des travaux d’entretien ou d’amélioration du cadre de vie après l’accord des parents (élèves mineurs) ; en cas d’empêchement majeur, et sur présentation préalable d’un justificatif écrit, cette punition peut éventuellement être reportée, mais non annulée.
1.2. Les sanctions disciplinaires
Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens (membres de la communauté éducative, personnes extérieures, dans et aux abords de l’établissement) et les manquements graves aux obligations des élèves. Elles relèvent du chef d’établissement, ou bien du conseil de discipline. Il peut s’agir, selon l’article R511-13-I du code de l’éducation, de :
1° l’avertissement ;
2° le blâme ;
3° la mesure de responsabilisation ;
4° l’exclusion temporaire de la classe, qui ne peut excéder huit jours. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement ;
5° l’exclusion temporaire, qui ne peut excéder huit jours, de l’établissement ou de l’un de ses services annexes ;
6° l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes (restauration ou internat). Les sanctions 3, 4, 5 & 6 peuvent être assorties d’un sursis dans les conditions définies par le code de
l’éducation (art. R511-13 modifié par les décrets n° 2011-728 du 24/06/2011, art. 6 et n° 2014-522 du 22/05/2014, et art. R511-13-1 ajouté par le décret n° 2014-522 du 22/05/2014).
L’article R.511-14 de ce même code dispose par ailleurs : « dans les lycées (…) relevant du ministre chargé de l’éducation, le chef d’établissement peut prononcer seul les sanctions énumérées du 1° au 5° du I de l’article R.511-13 ».
Le conseil de discipline peut prononcer toutes les sanctions figurant au code l’éducation et reproduites au règlement intérieur de l’établissement.
Les parents sont avisés par courrier des sanctions et des consignes données aux élèves. Toute sanction refusée non assumée peut compromettre leur maintien dans l’établissement. Les sanctions peuvent également être accompagnées de mesures de prévention, de réparation ou d’accompagnement prises par le chef d’établissement ou le conseil de discipline, s’il a été saisi. En outre, en cas de nécessité, le chef d’établissement peut interdire l’accès de l’établissement à l’élève, que le conseil de discipline soit saisi ou non. Cette mesure, dite « conservatoire », ne présente pas le caractère d’une sanction (Code de l’éducation, art. R421-10-1 & R421-85-1 modifiés par le décret n° 2014-522 du 22/05/2014). La mise en œuvre d’une procédure disciplinaire est précédée d’un dialogue avec l’élève. L’application d’une sanction disciplinaire répond obligatoirement aux principes généraux du droit : principe de légalité des fautes et des sanctions, règle du « non bis in idem » (impossibilité de sanctionner deux fois pour les mêmes faits),
principe du contradictoire, principe de proportionnalité, principe de l’individualisation (circulaire n° 2014- 059 du 27 mai 2014, §1a).
Dans les situations qui le justifient, les sanctions disciplinaires ne se substituent pas à d’éventuelles procédures en justice, et peuvent s’y ajouter.
2 REMÉDIATIONS
Les mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement complètent les punitions et les sanctions :
– les mesures de prévention visent à prévenir un acte répréhensible (rétention provisoire, engagement de l’élève…),
– les mesures de réparation doivent avoir un caractère éducatif et concernent tous les dommages et les fautes commis par l’élève,
– une commission éducative est mise en place pour favoriser le dialogue avec l’élève, sa famille et différents membres de la communauté éducative, afin de mener une réflexion sur le travail scolaire et/ou le
comportement inadapté du jeune et le cas échéant de faire un rappel à la loi.
La commission éducative est composée du chef d’établissement, président, de l’adjoint, d’au moins un conseiller principal d’éducation, de l’assistante sociale du lycée, de l’infirmière scolaire, de la conseillère
d’orientation psychologue, d’un représentant des enseignants et d’un représentant des parents (membres du conseil d’administration). La composition de cette commission a été validée par le conseil d’administration le 7 novembre 2013.
D’autres personnes, en raison de leur qualité, peuvent être amenées à y participer (p.ex. : professeur principal ou délégués de classe).
3ème PARTIE – DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ÉLÈVES DE 3ème PRÉPA-METIERS (3PMET)
Les élèves de 3ème « Prépa Métiers » sont généralement les plus jeunes du lycée. Malgré le fait d’être scolarisés dans un lycée, ils ont le statut de collégiens. A ce titre, la responsabilité de l’établissement qui
s’exerce sur eux est moins permissive que pour les lycéens ou les étudiants.
1. Entrée au lycée et sortie du lycée
1.1 Situation habituelle : application de l’emploi du temps normal
a) Si le premier cours de la journée commence après 8 heures, l’élève est autorisé à arriver juste avant l’heure de ce cours, dès lors que ses responsables légaux l’auront mentionné par écrit en début d’année scolaire.
b) De même, et aux mêmes conditions d’autorisation, il est possible de quitter le lycée juste après la fin du dernier cours.
c) Il n’y a pas de sortie possible du lycée à la pause méridienne (déjeuner) pour les élèves demi-pensionnaires au forfait, internes, ou demi-pensionnaires au ticket dès lors que ces derniers prennent leur repas au lycée. En revanche, les élèves externes ont la possibilité de quitter le lycée juste après la fin de leur dernier cours de la matinée et à y revenir juste avant leur premier cours de l’après-midi.
d) Dans tous les cas, aucune sortie du lycée n’est possible entre deux heures de cours (excepté le cas précédent), pas plus que l’accès à la cafétéria : la présence des élèves est alors obligatoire en salle d’étude
ou au CDI.
1.2 Situation particulière : absence de professeur
a) Si l’absence prévue d’un professeur entraîne la suppression d’un cours en début ou en fin de journée (et en fin de matinée ou en début d’après-midi pour les demi-pensionnaires au ticket qui ne déjeunent pas sur place), les dispositions du paragraphe 1 s’appliquent dès lors que les responsables légaux auront été avertis.
b) En cas d’absence imprévue d’un professeur, et dans la mesure où les responsables légaux n’auront pas pu être avertis, l’élève reste au lycée sur la durée normale de son emploi du temps. Il est alors pris en charge en étude, au CDI ou par un autre professeur.
2. Vie scolaire, citoyenneté et sécurité
2.1 Espaces et locaux
Les élèves n’ont pas accès aux bâtiments, étages, salles ou autres locaux dans lesquels ils n’ont aucun cours ou aucune activité prévus à leur emploi du temps.
Les espaces extérieurs leur sont limités selon un plan fourni et commenté dès le jour de la rentrée. Cela signifie que certaines zones leur sont interdites.
2.2 Usage du tabac et autres produits
Les élèves n’ont pas le droit de fumer dans l’enceinte de l’établissement ou de tout autre local annexe, comme pour toute personne présente dans l’établissement (décret de novembre 2006). Les élèves sont vivement encouragés à s’abstenir de fumer aux abords du lycée. L’alcool est réglementé selon exactement les mêmes dispositions.
4ème PARTIE – DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ÉLÈVES MAJEURS
L’article 414 du code civil dispose : « La majorité est fixée à dix-huit ans accomplis ; à cet âge, chacun est capable d’exercer les droits dont il a la jouissance ».
1. Suivi de la scolarité
Les élèves majeurs sont soumis au règlement intérieur comme les élèves mineurs. S’il en exprime le désir, l’élève majeur doit pouvoir accomplir personnellement les actes qui, dans le cas d’élèves mineurs, sont du ressort des seuls parents. Il en est ainsi, par exemple, de son inscription, l’annulation de celle-ci, ses sorties, la demande d’autorisation et la justification d’absence, ou le choix de l’orientation dans le cadre des procédures usuelles. Sauf prise de position écrite de l’élève majeur, les parents sont normalement destinataires de toute correspondance le concernant : relevés de notes et d’appréciations, convocations, etc. Lorsque l’élève s’y oppose, les parents en sont avisés et le chef d’établissement étudie avec l’élève majeur les dispositions à prendre. En cas de conflit avec les parents, un écrit signé des deux parties doit être remis à l’établissement. Par contre toute perturbation dans la scolarité (absences répétées injustifiées, abandon d’études) susceptible de mettre les parents en contravention vis-à-vis de la législation fiscale et sociale doit leur être signalée sans retard.
2. Citoyenneté – Sécurité
Pour les élèves qui disposent d’un véhicule – exceptés les deux-roues – le stationnement et la circulation sont strictement interdits dans l’enceinte du lycée. Un parking non surveillé est à la disposition des conducteurs de deux-roues à l’entrée du lycée. Pour des raisons de sécurité, l’accès au parking deux-roues se fait moteur coupé.
5ème PARTIE – DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX PERSONNELS
1. Responsabilité et citoyenneté
Tout adulte membre du personnel est un éducateur ; à ce titre, son attitude générale, ses propos, sa tenue vestimentaire et son respect scrupuleux des dispositions du règlement intérieur doivent être exemplaires.
Cela inclut la tenue vestimentaire, le port de signes religieux ostentatoires et tout ce qui peut porter atteinte aux principes, valeurs et lois de notre société démocratique. Chaque membre du personnel veille également à appliquer son obligation de réserve et de discrétion. Tout adulte membre du personnel est habilité à faire aux élèves les remarques qui s’imposent en cas de comportement inconvenant ou répréhensible et à intervenir dans quelque lieu que ce soit et quel que soit le moment. L’application du règlement de l’établissement doit être la préoccupation de tous.
2. Citoyenneté et sécurité
Le stationnement des véhicules personnels n’est autorisé que sur les places délimitées, soit sur le parking situé entre l’externat et les ateliers, soit sur celui situé à l’arrière de l’internat des filles. En aucun cas un
véhicule ne peut stationner dans un passage, devant un accès ou sur tout autre emplacement non délimité. Les véhicules doivent impérativement être stationnés en marche arrière afin d’être dans le sens de la marche en cas d’évacuation. L’évacuation des locaux en cas d’alerte incendie et quel qu’en soit le motif est obligatoire pour tous les personnels, toutes affaires cessantes, même pour ceux qui n’ont pas d’élèves en charge à ce moment-là.